le droit à l'image et le non respect...

Le droit à l’image et le non respect…

Bonjour à toutes et à tous,

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Aujourd’hui nous allons parlé de sujets qui fâchent. Cela fait un moment que nous avions envie d’aborder ce sujet qu’est le droit à l’image et le respect de la vie privée. Vous trouverez ICI l’explication de vos droits en détail.

Nous avons été confronté plusieurs fois à la diffusion de photos de nos enfants, et parfois de nous également, sur les réseaux sociaux sans notre accord. Les premières fois, on se dit: « bon ok ce n’est pas grave on va demander gentillement et expliquer notre point de vue ». Sauf que souvent les interlocuteurs que vous avez en face de vous n’ont même pas envie de vous écouter et encore moins de respecter votre droit à l’image.

Il faut rappeler que le non respect du droit à l’image et de la vie privée est passible d’une amende pouvant s’élever à 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement. La personne peut obtenir réparation du préjudice subi auprès des tribunaux.

Voici quelques rappels des lois:

Selon l’article 9 du Code Civil

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

Selon l’article 226-1 du Code Pénal: 

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Selon l’article 226-4-1 du Code Pénal: 

Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés:

L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

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Au jour d’aujourd’hui nous avons beaucoup de mal à comprendre que les droits de chacun ne soient pas respecter. Plus on avance dans la vie et plus on voit d’incivilités en tous genres. Cela nous insupporte au plus haut point. On nous disait lorsque nous étions jeunes: « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse ». Pourtant on voit de plus en plus de secrets professionnels non respectés, de non respect d’autrui ou de la vie privée d’autrui…
Mais pour nous, le summum, c’est le non respect du droit à l’image lorsque cela touche nos enfants. Vous qui nous suivez depuis le début, leurs visages sont floutés. Ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas beaux non, mais plutôt parce qu’il est important pour nous de les préserver.
La loi est claire concernant les mineurs: L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n’y a pas d’exceptions possibles (même pour le journal et l’intranet de l’école). Pour un groupe d’enfants, l’autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire.
 

Sur certains réseaux sociaux, des personnes malhonnêtes vous volent vos photos et se les approprient. Sur d’autres, on diffuse à tout va (en mode public) et sans permission. Mais le net regorge de pédophiles en tous genres et de savoir qu’une photo de nos enfants peut être volée par ce genre de personne, nous ne le tolérons pas. Lors de sorties avec nos enfants, il nous est arrivé de devoir intervenir auprès de personnes venant les photographier ou les filmer devant nous sans même nous demander « je peux…? ».  Nous avons trouvé ça très impoli!

Voilà, nous avons laissé parler nos cœurs de parents et nos sentiments envers nos enfants pour essayer de faire prendre conscience que toute photo n’est pas bonne à publier et surtout qu’il vous faut l’accord de cette personne. Bien sûr ce point de vue est le nôtre et tout le monde ne pensera pas ainsi, mais il est bon parfois de faire un petit rappel des lois…

Et vous? Quel est votre point de vue sur ce sujet?

A bientôt pour un nouveau débat 😀

Comments: 12

  1. Au-delà d’un point de vue, c’est effectivement la loi! Je suis bien d’accord avec vous, même si je montre certaines photos de mes loulous sur ma page facebook perso, sur le blog, leurs visages sont floutés, et à l’école, j’ai un blog de classe, accessible avec mot de passe, et l’autorisation de tous les parents, les rares enfants dont les parents étaient opposés sont floutés sur les photos

  2. Maman BABI-B says:

    Super article ! Très détaillé.
    Mon avis rejoint le vôtre: tolérance zéro.
    Je trouve effarant que les gens qui ont pris vos photos ne s’en soient même pas excusés.

    Mais du coup je me demande, comment vous avez remarqué que vos photos avaient été diffusées ?

    • C’etaient malheureusement des personnes proches qui ne demandaient rien et prenaient pour acquis. On s’en est rendu compte par pur hasard et de là nous avons décidé de filtrer ++++ d’où notre décision de la tolérance zéro sur le blog

  3. Coucou, je suis entièrement d’accord avec toi !
    On a décidé de ne pas mettre de photo de notre Mr Woody bébé sur le net bien qu’il fasse « parti » de ma page et blog ..
    C’est un choix personnel car je trouve que nos enfants sont trop impliqué sans le vouloir et sans savoir l’envers du décors . Nos proches ont été prévenu ( même si j’ai du faire parfois quelques rappels…) et pour le moment je ne suis pas tomber sur des photos de lui où que ce soit et j’en suis heureuse =)
    Après je sais aussi que sur les blogs et créations beaucoup de photos sont copier et réapproprié et si celà m’arrivait je ne serais pas contente non plus !
    Merci pour cet article qui rappelle à chacun qu’il faut faire attention =)

  4. jusqu’alors, les sites qui ont partagé mes photos m’ont demandées mon accord…
    après lorsque je suis en famille, je ne demande pas l’autorisation de PRENDRE les photos, mais celle de PUBLIER les photos.
    après nous ne sommes pas à l’abris de piratage ou de publication abusive de nos photos et il est bon de connaitre ces éléments juridiques. merci

  5. Coucou,
    Je suis tout à fait d’accord avec vous concernant la diffusion des photos et encore plus de celles des enfants. Il y à tellement de gens mal intentionnés sur internet que je préfère être prudente. Je met peu de photo de mes enfants sur les réseaux sociaux. Les paramètres sont très poussés de façon à limiter le nombre de personnes ayant accès à ces photos.
    Je trouve cela inadmissible de ne pas respecter le droit à l’image des autres surtout pour les enfants.
    Delphine

  6. coucou
    En effet cela peut arriver , pour ma part je demande toujours des autorisations de publication surtout quand cela touche les enfants, c’est un sujet très délicat , je ne cherche pas à comprendre et toutes les photos que je publie sont toujours avec accords , oui il y a toujours des personnes indélicate et il faut être prudent
    Merci pour cet articles !

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